Etude globale préalable à la définition du Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du Petit Morin Amont et ses affluents
Origine et Objet de l'étude
Dans le contexte général de l’atteinte du bon état exigé par la Directive Cadre sur l’Eau, le syndicat du bassin versant du Petit Morin amont et les partenaires techniques et financiers (Agence de l’Eau Seine-Normandie, fédération de pêche, conseils départementaux…) souhaitent disposer à la fin de la présente étude d’un bilan des travaux d’aménagement de rivière déjà réalisés, de l’état actuel du milieu et d’un programme de gestion des milieux aquatiques du bassin versant du Petit Morin amont et de ses affluents.
Cette étude constituera un document essentiel pour le Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont qui l’utilisera pour planifier ses actions futures (entretien, restauration) et mettre en place les procédures réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre (autorisation environnementale – déclaration d’intérêt générale).
L’étude doit permettre, à partir d’un état des lieux partagé (qualité du milieu, travaux réalisés, usages, hydromorphologie, hydraulique, hydrogéologie, cartographie, études existantes, réglementation, site Natura 2000 des Marais de Saint-Gond…) et par le biais d’une concertation avec les acteurs locaux, de déterminer les objectifs, les actions et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre une gestion équilibrée des milieux aquatiques et humides.
Objectifs de l'EtudeCette étude constituera un document essentiel pour le Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont qui l’utilisera pour planifier ses actions futures (entretien, restauration) et mettre en place les procédures réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre (autorisation environnementale – déclaration d’intérêt générale).
L’étude doit permettre, à partir d’un état des lieux partagé (qualité du milieu, travaux réalisés, usages, hydromorphologie, hydraulique, hydrogéologie, cartographie, études existantes, réglementation, site Natura 2000 des Marais de Saint-Gond…) et par le biais d’une concertation avec les acteurs locaux, de déterminer les objectifs, les actions et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre une gestion équilibrée des milieux aquatiques et humides.
Fondé sur un état des lieux précis et complet, l’étude doit fournir des solutions opérationnelles et réalistes face aux problématiques locales. Afin de répondre à cette consigne, trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l’étude :
Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic du bassin versant du Petit Morin amont :
Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic du bassin versant du Petit Morin amont :
- évaluer la qualité physique, biologique et physico-chimique des milieux aquatiques (cours d’eaux et milieux connexes) et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
- dresser l’historique des travaux entrepris et en évaluer les impacts sur le milieu
- définir les caractéristiques, pratiques, usages et activités liés au bassin versant et en déterminer les impacts sur le milieu et l’hydraulique du bassin versant
- à l’hydraulique
- à l’hydromorphologie
- aux usages (pêche, loisir) et infrastructures (buses, vannes, canaux, étangs, routes, …)
- aux milieux annexes (zones humides, frayères, …)
- l’entretien du Petit Morin et ses affluents
- l’aménagement et la restauration hydromorphologique du Petit Morin et ses affluents
- le rétablissement de la continuité écologique du Petit Morin et ses affluents
Descriptif de la mission
Afin de répondre aux objectifs précédents, la mission comportera les phases suivantes :
- Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic (tranche ferme)
- Phase 2 : Proposition de scénarii d’objectifs de gestion (tranche ferme)
- Phase 3 : Elaboration du PPRE du Petit Morin et de ses affluents (tranche ferme)
- Phase 4 : Etude de restauration de la continuité écologique au stade AVP (tranche optionnelle n°1)
- Phase 5 : Etude de renaturation de cours d’eau au stade AVP (tranche optionnelle n°2)
- Phase 6 : Diagnostic écologique et préconisation d’actions sur 3 zones humides (tranche optionnelle n°3)
- Phase 7 : Rédaction du dossier d’autorisation environnementale et de la DIG (tranche optionnelle n°4)
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| Définition de la zone d'étude |
Financement et mise en oeuvre
- Coût de l’étude : 155 000 € HT
- Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : 80%
- Etude réalisée par le bureau d’études CE3E d'ARNIERES SUR ITON (27180)
- Etude réalisée sous assistance de l'USAGMA
- Durée de l’étude : 18 mois
Rapports de l'étude - étude en cours
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| Rapport de la phase 1: Etat des lieux et diagnostic (CE3E, mars 2021) | Rapport de la phase 2: Ejeux, Objectifs et Orientations (CE3E, septembre 2021) | Rapport de la phase 3: Proposition du Programme de Restauration et d'Entretien (CE3E, février 2023) |
Comptes-rendus de réunions
| 26 novembre 2020 | 26 novembre 2020 | 1er décembre 2020 | 3 décembre 2020 | 25 mars 2021 | 20 octobre 2021 | 7 mars 2022 |
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Suites
Les prochaines étapes de ce projet sont :
- L’élaboration des documents réglementaires (dossier de Déclaration d’Intérêt Général et Dossier Loi sur l’eau) en cours de rédaction ;
- L'instruction réglementaire du dossier de DIG et loi sur l'Eau par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Aisne).
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