Avis d'Enquête Publique - Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien du Surmelin

Le Syndicat Mixte Marne et Surmelin, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager un programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Surmelin et ses principaux affluents. 
 

Contexte

Ce dossier d’autorisation environnementale, a pour objectif de permettre au Syndicat Marne-Surmelin de lancer un programme de restauration et d’entretien de son réseau hydrographique principal sur le bassin versant du Surmelin et de ses affluents.
Dans l’objectif de conduire des opérations de gestion ambitieuses sur son territoire, un diagnostic a été réalisé par le personnel de l’Union des syndicats (assistant maîtrise d’ouvrage du syndicat).
Ce travail de terrain, réalisé entre 2016 et 2017, a permis d’obtenir un état des lieux du réseau hydrographique et d’apporter des solutions techniques permettant de restaurer les fonctionnalités du milieux aquatiques et de limiter les impacts et les nuisances sur ce dernier.
Ainsi, 78,3 km de réseau hydrographique ont été parcourus à pied durant la période 2016-2017, et certaines zones ont été réactualisées en 2019-2020, sur les bassins de la Dhuys, la Verdonnelle et le Surmelin, et de leurs affluents.

Dans ce contexte, un programme pluriannuel de restauration et d'entretien a été défini sur le bassin versant du Surmelin et ses principaux affluents pour une durée de 5 ans. Afin d'engager ce programme de travaux, le Syndicat Mixte Marne et Surmelin doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale, dont l'enquête publique serea ouverte du 17 mai au 5 juin 2023 inclus. 
 

Objectifs du maître d'ouvrage

Les principaux objectifs de ces travaux sont les suivants :

• Valorisation du cours d'eau ;
• Restauration de l'habitat aquatique ;
• Amélioration de la diversification et de la qualité des boisements riverains ;
• Restauration de la continuité écologique ;
• Limitation de la divagation du bétail au cours d'eau.

Détail des travaux

La nature des interventions correspond à :

• Une restauration de la ripisylve par un abattage sélectif des arbres morts, dépérissants ou penchants fortement sur le cours d'eau.
• L’entretien du lit par l’enlèvement et/ou le déplacement sélectif des embâcles gênant le bon écoulement de l’eau.
• La lutte contre les espèces invasives par une coupe répétée en étant accompagnée d'une plantation d'arbustes.
• La mise en défens des berges, par la mise en place de clôtures et d'abreuvoirs pour le bétail.
• La restauration du lit et des berges par la mise en place de plantations, de protections de berges en génie végétal et de banquettes en déblais/remblais. 
• Une restauration de la continuité écologique par le retrait de certains seuils et la mise en place de microseuils.

 

Plan de financement 

• Coût estimatif du programme de travaux (sur 5 ans) : 661 750,00 €  HT (dont 126 400 € d'entretien, 20 000 € HT de retraits d'embâcles, 4 440 € HT de lutte contre les invasives, 10 800 € HT d'abattages, 205 200 € HT de mise en défens, 44 350 € HT de diversification des écoulements, 65 260 € HT de restauration de berges et 159 600 € HT de restauration de la continuité écologique).
• Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : jusqu'à 80% pour la restauration et 40% dans la limite d'un plafond pour l'entretien.
• Participation financière du syndicat Mixte Marne et Surmelin : minima de 20%

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'Autorisation Environnementale au titre du code de l'Environnement

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2023, une enquête publique unique sera ouverte du 17 mai au 5 juin 2023 inclus, concernant la demande présentée par le Syndicat Mixte Marne et Surmelin en vue de réaliser les travaux du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Surmelin et ses principaux affluents, sur 12 communes : 
Celles-les-Condé, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Crézancy, Mézy-Moulins, Monthurel, Montigny-les-Condé, Montlevon, Pargny-La-Dhuys, Saint-Eugène et Vallées-en-Champagne. 

Monsieur Bernard VINCENT, géomètre expert foncier DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
 

Jours	Heures	Lieux
Mercredi 17 mai 2023	9h à 12h	Mairie de Condé-en-Brie
Samedi 27 mai 2023	9h à 12h	Mairie de Pargny-la-Dhuys
Lundi 5 juin 2023	14h à 17h	Mairie de Condé-en-Brie

Le public pourra transmettre ses observations, ses propositions ou contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies concernées, ainsi que par écrit directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
 
Mairie de Condé-en-Brie - Commissaire-enquêteur -Monsieur  M. Bernard VINCENT
Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Surmelin 
1 rue de Chauny, 02330 Condé-en-Brie
 
 
Conformément à l’article R 123-21 du code de l’environnement une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture pendant la même durée.


Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique :
 

Arrêté et Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique :
 

DIG	Résumé Non Technique	Atlas Cartographique