Oise amont

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Création

Les inondations survenues pendant l’été 1980 ont provoqué d’importants dommages agricoles. La majorité des communes riveraines de l’Oise, du Ton et du Gland ont décidé de se regrouper en un syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise supérieure. L’acte constitutif est un arrêté préfectoral en date du 26 mars 1981. L’évolution administrative du syndicat est marquée par une succession d’arrêtés préfectoraux jusqu’en 2013 qui modifient ses compétences, son mode de fonctionnement et son nom.

Le syndicat du bassin versant de l'Oise amont est composé à ce jour de 4 communautés de communes (Thiérache du Centre, 3 Rivières, Sud Avesnois et Thiérache Sambre et Oise), soit 90 communes dont 89 dans le département de l'Aisne et son siége est situé à la mairie d'Etréaupont.

Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents.

Chaque EPCI à FP est représenté de la manière suivante:

Communauté de communes de la Thiérache du Centre: 15 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Communauté de communes des Trois Rivières: 14 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Communaté de communes Thiérache Sambre et Oise: 14 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Communaté de communes Sud Avesnois: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement des délégués titulaires.

Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de 5 membres.

N°SIRET : 200 088 557 00018

Compétences

Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l’Oise amont dont les missions sont définies par les 3 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
(2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
(8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

A ce titre, le syndicat exerce également les missions complémentaires suivantes:
- promouvoir des actions d'animation, de sensibilisation et de valorisation touristique et environnementale du cours d'eau et de ses affluents auprès du public,
- contribuer à la maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant dans les limites du périmètre syndical.

Il peut ainsi assurer la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux pour répondre à ces différentes missions.

Sont exclus de ces missions les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales de la zone urbanisée, recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant aménagé.

Les statuts	Les élus

Périmètre d'intervention

Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant de l'Oise amont exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel.

Son territoire s’étend au nord du département de l’Aisne, en Thiérache, sur une superficie de 846 km². Ce bassin versant est découpe en 4 sous bassins distincts :

Bassin du Noirrieu : 203 km²
Bassin du Thon : 168 km²
Bassin du Gland : 87 km²
Bassin de l’Oise Amont : 388 km²

Au total plus de 800 km de cours d’eau sont présent sur ce territoire, dont 500 km sont considérés comme principaux.

Cartographie du périmètre syndical	Cartographie des EPCI à FP

Travaux

Lors de sa création, le syndicat avait pour objectif principal de limiter l'impact des inondations en restaurant les cours d'eau et les fossés existants.

Très rapidement ces missions initiales ont été dépassées et ont évolué vers une gestion globale des rivières. Ainsi, le syndicat devenait le lieu de nombreux débats sur l'eau, ainsi que l'organisme privilégié pour la formation sur ce thème (classes d'eau pour les établissements scolaires, stage de formation pour les élus).

En se référant aux actions passées et aux domaines pour lesquels le syndicat est sollicité, on peut résumer l'activité du syndicat par :

Restauration de cours d'eau : lit, berges, ouvrages hydrauliques
Entretien de rivières
Organisation et participation à des études générales (schéma d'aménagement, contrat de rivières,...) et d'études spécifiques (études hydrauliques)
Formation et information (scolaires, élus,...)
Coordination des interventions liées à l'eau.

Les travaux entrepris par le syndicat depuis sa création ont consisté en la restauration de cours d'eau (Oise, Ton, Gland, Lerzy, Noirrieu, ru de Wiège-Faty, Iron ...), le curage de fossés dans le lit majeur de l'Oise, la restauration d’ouvrages hydrauliques ainsi que l’aménagement de berges.

Afin de pouvoir assurer l'entretien régulier du réseau restauré, le syndicat compte également à ce jour trois techniciens de rivière assistés de plusieurs agents sous contrats CAE-CUI.

En 2015, le syndicat a finalisé une étude globale sur l’ensemble de son territoire afin d’élaborer un programme d‘actions de restauration réfléchi et cohérent, en adéquation avec le diagnostic de terrain.
Il mène actuellement plusieurs travaux de renaturation de cours d’eau, de restauration de la continuité écologique et de maitrise du ruissellement et de l’érosion :

Travaux de renaturation et de valorisation sur le ru des Anorelles.
Travaux de renaturation sur le ru de Lerzy.
Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Gland par le dérasement du seuil de Sougland.

L’ensemble de ses actions répondent aux problématiques actuelles et ont pour objectif d’atteindre le bon état écologique de l’Oise et de ses affluents comme l’impose la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE).

Renaturation du ru de Wimy	Frayère à brochets d’Etréaupont
Gestion de la végétation en régie et retrait	Aménagement de lutte contre les inondations à Guise
Renaturation du ru des Anorelles	Renaturation du ru de Lerzy