Marne et Surmelin
Création
Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents.
Chaque EPCI à FP est représenté de la manière suivante:
Chaque EPCI à FP est représenté de la manière suivante:
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Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry: 12 délégués titulaires.
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Communauté de communes des Paysages de la Champagne: 10 délégués titulaires.
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Communauté de communes de la Brie Champenoise: 1 délégué titulaire.
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Communauté d'Agglomération Epernay, Côteaux et Plaine de Champagne: 1 délégué titulaire.
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Communauté Urbaine du Grand Reims: 1 délégué titulaire.
Aux EPCI qui n'ont qu'un délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant appelé à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titualire.
Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de plusieurs membres.
N°SIRET : 200 092 534 00029
Compétences
Le Syndicat Mixte Marne et Surmelin a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau, dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
- (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
- (5°) la défense contre les inondations.
- (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les statuts | Les élus |
Périmètre d'intervention
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte Marne et Surmelin peut exercer ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fisclité propre (EPCI à FP) qui le composent.
Son territoire s'étend sur les départements de l'Aisne et de la Marne, sur une superficie de 952 km².
Son territoire s'étend sur les départements de l'Aisne et de la Marne, sur une superficie de 952 km².
Cartographie du périmètre d'intervention |
Plaquettes de communication
Contrat de territoire Eau et Climat (CTEC) | Rapport d'activités 2022 | Bulletin d'information N°1 |
Description du Syndicat | Stratégie de communication |
Contact
Victoria SOUBEIRAN - Animatrice Milieux Aquatiques et CTEC Grand Cycle de l'Eau
Syndicat Mixte Marne et Surmelin
Port. : 07.86.36.01.07
Fixe: 03.23.85.42.51
Mail : syndicat.marne.surmelin@outlook.fr
Port. : 07.86.36.01.07
Fixe: 03.23.85.42.51
Mail : syndicat.marne.surmelin@outlook.fr
Secrétariat
Union des syndicats
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr