Aisne non navigable
Création
| Le syndicat du bassin versant de l'Aisne non navigable a été créé par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2004, sous le nom de syndicat intercommunal de gestion et de mise en valeur de l’Aisne non navigable Axonaise (SIGMAA). Il est composé à ce jour d'1 communauté urbaine (Grand Reims) et de 3 communautés de communes (Val de l'Aisne, Chemin des Dames et Champagne Picarde), soit 60 communes et son siége est situé à la mairie de Bourg-et-Comin. Le comité syndical est composé de délégués désignés par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents, sans qu'aucun EPCI adhérent ne puisse détenir la majorité absolue des délégués à lui seul, de la manière suivante: |
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- Communauté de communes du Chemin des Dames: 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
- Communauté de communes du Val de l'Aisne: 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
- Communaté de communes de la Champagne Picarde : 11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
- Communauté urbaine du Grand Reims : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
N°SIRET : 200 090 132 00016
Compétences
Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l'Aisne non navigable dont les missions sont définies par les 3 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
- (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
- (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
| Les statuts | Les élus |
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Périmètre d'intervention
Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant de l'Aisne non navigable exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel.
Son territoire s’étend de la commune d’Evergnicourt jusqu’à la commune de Condé-sur-Aisne sur une superficie de 410 km².
Au total plus de 230 km de cours d’eau sont présent sur ce territoire et donc gérés par le syndicat.
Son territoire s’étend de la commune d’Evergnicourt jusqu’à la commune de Condé-sur-Aisne sur une superficie de 410 km².
Au total plus de 230 km de cours d’eau sont présent sur ce territoire et donc gérés par le syndicat.
| Cartographie du périmètre syndical | Cartographie des EPCI à FP |
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Travaux
En 2006, le syndicat intercommunal pour la gestion et la mise en valeur de l’Aisne non navigable Axonaise a mis en œuvre l’aménagement ponctuel d’une berge sur la commune de Guignicourt.
Cette même année, le syndicat a lancé son schéma directeur d’aménagement et de gestion de la vallée de l’Aisne non navigable Axonaise. L’étude a pris fin en novembre/décembre 2008.
En 2008, le syndicat a lancé une opération de piégeage des nuisibles (rats musqués – ragondins).
En 2010, un premier programme de désembâclement annuel a été réalisé et a eu pour objectif le retrait de l’ensemble des encombres (végétaux ou hétéroclites) problématiques dans le lit de l’Aisne. La dernière tranche de travaux a été effectuée en 2014.
En 2012/2013, un programme de restauration des berges en génie végétal, d’aménagement d’abreuvoirs et la pose de clôtures a été réalisé.
En 2015, un nouveau programme de désembâclement a débuté sur la rivière Aisne. Celui-ci aura une durée de deux années. L’intervention consiste en un traitement spécifique de chaque embâcle jugé problématique (cas par cas). Une typologie d’action et une valorisation spécifique sont associées à l’embâcle à traiter.
Cette même année, le syndicat a lancé son schéma directeur d’aménagement et de gestion de la vallée de l’Aisne non navigable Axonaise. L’étude a pris fin en novembre/décembre 2008.
En 2008, le syndicat a lancé une opération de piégeage des nuisibles (rats musqués – ragondins).
En 2010, un premier programme de désembâclement annuel a été réalisé et a eu pour objectif le retrait de l’ensemble des encombres (végétaux ou hétéroclites) problématiques dans le lit de l’Aisne. La dernière tranche de travaux a été effectuée en 2014.
En 2012/2013, un programme de restauration des berges en génie végétal, d’aménagement d’abreuvoirs et la pose de clôtures a été réalisé.
En 2015, un nouveau programme de désembâclement a débuté sur la rivière Aisne. Celui-ci aura une durée de deux années. L’intervention consiste en un traitement spécifique de chaque embâcle jugé problématique (cas par cas). Une typologie d’action et une valorisation spécifique sont associées à l’embâcle à traiter.
 Abreuvoir rustique |
 Entretien des berges : réouverture du milieu |
 Aménagement de berge sur la commune de Pont-Arcy (pendant travaux) |
 Aménagement de berge sur la commune de Pont-Arcy (après travaux) |
 Désembâclement de la rivière Aisne (pelle flottante en action) |
 Désembâclement de la rivière Aisne (embâcle problématique) |
Contact
Secrétariat
Union des syndicats
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr
Partenaires
