Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d'une part, la mise en oeuvre des obligations d'entretien régulier des propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux et, d'autre part, l'exercice de la compétence GEMAPI.
Le dossier juridique est consultable au lien suivant : "GEMAPI - Le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d'eau"
Le dossier juridique est consultable au lien suivant : "GEMAPI - Le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d'eau"
Partenaires
