Evolution territoriale des syndicats de rivières dans l'Aisne (actualisation)
Suite à la promulgation de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014, qui rend obligatoire la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, un important travail de réflexion a été mené avec l’ensemble des syndicats adhérents dès 2014.
Le 1er janvier 2018, les syndicats intercommunaux ont évolué en syndicats mixtes afin de permettre l’adhésion des communautés de communes et communautés d’agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s’étendre, notamment à l’échelle d’un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d’être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L’ensemble des syndicats adhérents à l’Union des syndicats possède désormais la compétence GEMAPI. Cette modification statutaire a permis aux EPCI à FP, le 1 er janvier 2018, d’adhérer aux syndicats en lieu et place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.
Dans le cadre de l’évolution nécessaire et imposée par la GEMAPI, 4 procédures de fusion ont été engagées en été 2016, afin d’obtenir les arrêtés de fusion au 1er janvier 2017. Pour des raisons administratives, la fusion des syndicats de l’Ourcq et du Clignon a été reportée d'un an et a eu lieu le 1er janvier 2018.
N°SIRET : 200 077 501 000 19
Le 1er janvier 2018, les syndicats intercommunaux ont évolué en syndicats mixtes afin de permettre l’adhésion des communautés de communes et communautés d’agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s’étendre, notamment à l’échelle d’un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d’être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L’ensemble des syndicats adhérents à l’Union des syndicats possède désormais la compétence GEMAPI. Cette modification statutaire a permis aux EPCI à FP, le 1 er janvier 2018, d’adhérer aux syndicats en lieu et place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.
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Dans le cadre de l’évolution nécessaire et imposée par la GEMAPI, 4 procédures de fusion ont été engagées en été 2016, afin d’obtenir les arrêtés de fusion au 1er janvier 2017. Pour des raisons administratives, la fusion des syndicats de l’Ourcq et du Clignon a été reportée d'un an et a eu lieu le 1er janvier 2018.
Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon
Les syndicats de rivière de l’Ourcq amont et du Clignon ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2018. Regroupant 1 communauté d'agglomération (Château-Thierry) et 4 communautés de communes (Canton d'Oulchy-le-Château, Retz en Valois, Canton de Charly et Pays de l'Ourcq), soit 81 communes, ce nouveau syndicat de rivières est nommé Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon et son siège est situé à la mairie de Neuilly-Saint-Front.N°SIRET : 200 077 501 000 19
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