Evolution territoriale des syndicats de rivières dans l'Aisne
Suite à la promulgation de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014, qui rend obligatoire la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, un important travail de réflexion a été mené avec l’ensemble des syndicats adhérents dès 2014.
En effet, la grande majorité des syndicats sont, encore à l’heure actuelle, des syndicats intercommunaux et devront évoluer en syndicats mixtes pour permettre l’adhésion des communautés de communes et communautés d’agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s’étendre, notamment à l’échelle d’un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d’être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L’ensemble des syndicats adhérents à l’Union des syndicats possèdent désormais la compétence GEMAPI. Cette modification statutaire permettra aux EPCI à FP d’adhérer aux syndicats, dès qu’ils posséderont la compétence GEMAPI, à la place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.
En effet, la grande majorité des syndicats sont, encore à l’heure actuelle, des syndicats intercommunaux et devront évoluer en syndicats mixtes pour permettre l’adhésion des communautés de communes et communautés d’agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s’étendre, notamment à l’échelle d’un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d’être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L’ensemble des syndicats adhérents à l’Union des syndicats possèdent désormais la compétence GEMAPI. Cette modification statutaire permettra aux EPCI à FP d’adhérer aux syndicats, dès qu’ils posséderont la compétence GEMAPI, à la place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.
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Dans le cadre de l’évolution nécessaire et imposée par la GEMAPI, 4 procédures de fusion ont été engagées en été 2016, afin d’obtenir les arrêtés de fusion au 1er janvier 2017. Pour des raisons administratives, la fusion des syndicats de l’Ourcq et du Clignon ne sera effective qu’au 1er janvier 2018.
Syndicat du bassin versant de l'Oise aval axonaise
Les syndicats de rivière de l’Oise moyenne et de l’Oise aval ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2017. Regroupant 42 communes, ce nouveau syndicat de rivière est nommé Syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise et son siège est situé à la mairie de Brissay-Choigny.
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. M. MACHU Jean-Michel, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 4 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 791 000 11
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. M. MACHU Jean-Michel, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 4 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 791 000 11
| Les statuts | Les élus | Cartographie du syndicat |
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Syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion
Les syndicats de rivière du Vilpion amont et de la Serre amont ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2017. Regroupant 70 communes, ce nouveau syndicat de rivière est nommé Syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion et son siège est situé à la mairie de Vigneux-Hocquet.
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par un délégué titulaire et deux délégués suppléants. M. LEFEBVRE Jean-Luc, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 6 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 809 000 11
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par un délégué titulaire et deux délégués suppléants. M. LEFEBVRE Jean-Luc, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 6 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 809 000 11
| Les statuts | Les élus | Cartographie du syndicat |
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Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable axonaise
Les syndicats de rivière du Voidon, de la Crise et du Retz ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2017. Regroupant 38 communes, ce nouveau syndicat de rivière est nommé Syndicat du bassin versant de l’Aisne navigable axonaise et son siège est situé à la mairie de Mercin-et-Vaux.
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. M. GERAULT Nicolas, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 3 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 817 000 14
Chaque commune est représentée au sein du syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. M. GERAULT Nicolas, Président et 2 vice-présidents sont à la tête du comité syndical, épaulés par 3 membres du bureau.
N°SIRET : 200 072 817 000 14
| Les statuts | Les élus | Cartographie du syndicat |
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Compétences
Les syndicats ont pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivant de l’article L.211-7 du code de l’environnement :- (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
- (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
- (5°) la défense contre les inondations.
- (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- toute action de restauration des fonctionnalités naturelles des cours d'eau (aménagement d'ouvrage pour la restauration de la continuité écologique, diversification du lit et des berges, mise en défens de cours d'eau).
- promouvoir des actions d'animation, de sensibilisation et de valorisation environnementale des cours d'eau auprès du public.
- contribuer à la maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant dans les limites du périmètre syndical.
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