Enquête publique relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Caranda

Le Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager des travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du seuil de l'ancien moulin de Caranda à Cierges. 
 

Contexte

Dans le but d’atteindre les objectifs du bon état des masses d’eau pour 2027, le Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon souhaite réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique sur la partie aval du Ru du Coupé. Ce projet a également pour objectif de solutionner une problématique locale d’érosion régressive menaçant à termes des habitations et améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau.
Afin d'engager ces travaux, le syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale qui sont actuellement en phase d'enquête publique (05 janvier au 5 février 2021 inclus). 
 

Objectifs du maître d'ouvrage

Les principaux objectifs de ces travaux sont les suivants :

• Restaurer la continuité écologique (aussi bien la continuité piscicole que le transport solide) ;
• Remettre le lit davantage dans le point bas du talweg ;
• Améliorer l’hydromorphologie du ruisseau et son fonctionnement naturel notamment par la suppression des coudes à 90° ;
• Recréer des zones de frayères potentielles via la recharge granulométrique ;
• Améliorer le cordon rivulaire avec la plantation d’arbres/arbustes et ensemencement ;
• Réduire les fréquences de débordement du ruisseau ;
• Condamner le bief perché notamment sur sa partie présentant un risque d’érosion régressive ;
• Obtenir l’acceptabilité sociale des propriétaires exploitants des parcelles agricoles concernées en compensant les pertes foncières liées au nouveau tracé par comblement de bras obsolètes avec ou non connexion de parcelles.

Détail des travaux

Le projet consiste à créer un nouveau lit vers le point bas de la vallée.
Le nouveau lit s’étendra sur 290 ml de sa prise d’eau en amont de l’ouvrage de décharge jusqu’à sa confluence dans le bras de source. Le dénivelé hydraulique entre le bief et la confluence du ruisseau avec l’Ourcq est important (4,95 m). Ainsi, malgré le linéaire important du nouveau lit, la pente sera de l’ordre de 0,8 à 2,70% selon les sections.
Le Ru du Coupé présente une forte amplitude de débits entre la période d’étiage et les crues. Afin de disposer d’hauteurs d’eau suffisantes en étiage tout en gardant la capacité d’évacuation importante en crue, le nouveau lit sera « emboité ». A noter qu’en crue, l’ouvrage provoquant les débordements du Ru du Coupé est le pont de la D809 sur l’Ourcq (situé en aval du site d’étude). En effet, sa mise en charge provoque une remontée de la ligne d’eau jusqu’au site d’étude. Cette contrainte aval sera similaire en état initial et en état aménagé. Elle limitera les gains des aménagements sur la fréquence de débordement du ruisseau.
Outre la création du nouveau lit en tant que telle, les aménagements impliquent :

• la mise en oeuvre de deux ponts ;
• la mise au gabarit du bras de source (qui correspondra au nouveau lit) ;
• le comblement du bief, de l’encoche d’érosion et du fossé comprenant l’arasement des merlons liés ;
• la mise en place d’une buse d’évacuation entre le fossé de décharge et le nouveau lit.

 

 Plan de financement 

• Coût estimatif des travaux : 304 000 €  TTC
• Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : 80% 
• Participation financière des Fonds Européens de Développement Economique et Régional (FEDER) : 20%

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'Autorisation Environnementale au titre du code de l'Environnement

Il sera procédé à une enquête publique dans les communes de Cierges et Sergy. Cette enquête se déroulera du 5 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus.

Monsieur Bernard MENGIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Jours	Heures	Lieux
mardi 5 janvier 2021	9h à 12h	mairie de Cierges
jeudi 21 janvier 2021	14h à 17h	mairie de Cierges
vendredi 5 février 2021	14h à 17h	mairie de Cierges

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéréssée par le projet pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Cierges et Sergy, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), rubrique "Publications-Enquêtes publiques".

Le public peut aussi transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : 
ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr 

Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique :
 

Arrêté

Dossier d'enquête publique :
 

DIG	Note de présentation non technique

A l'issue de cette enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commisseur-enquêteur sur cette même page, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne, ou dans les mairies des communes susvisées, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.