Aisne navigable

Création

Les syndicats de rivières du Voidon, de la Crise et du Retz ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2017. Regroupant 1 Communauté d’Agglomération (Soissons) et 4 Communautés de communes (Lisières de l'Oise, Retz-en-Valois, Val de l'Aisne et Canton d’Oulchy-le-Château), soit 111 communes, ce nouveau syndicat de rivières est nommé Syndicat du bassin versant de l’Aisne navigable et son siège est situé à la mairie de MERCIN-ET-VAUX (02). Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents.

• Communauté d'Agglomération GrandSoissons : 16 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
• Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château: 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
• Communauté de communes Retz-en-Valois: 11 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
• Communauté de communes des Lisières de l'Oise: 9 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
• Communauté de communes du Val de l'Aisne : 4 délégués titulaires

Le bureau est composé d'un président, de 3 vice-présidents et de 2 membres.

N°SIRET : 200 082 741 000 14

Compétences

• (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
• (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
• (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

A ce titre, le syndicat exerce également la mission de maitrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant, dans les limites du périmètre syndical. 

 

Les statuts	Les élus

Périmètre d'intervention

Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel. 
 

Cartographie du périmètre syndical	Cartographie des EPCI à FP

Travaux (Ru de Retz)

Depuis sa création, le syndicat a entrepris la restauration et l'entretien régulier de l’ensemble du réseau hydrographique. Le rythme des interventions a été guidé par la nécessaire cohérence amont-aval et les contraintes financières (autofinancement, subventions).

Concernant l’opération « Travaux de restauration et d’entretien du ru de Retz et de ses affluents », le syndicat a réalisé depuis 2008, 3 tranches de restauration de cours d’eau, 2 tranches d’entretien et des interventions ponctuelles afin de retirer des embâcles et gérer des ouvrages hydrauliques.

Les objectifs des travaux de restauration et d’entretien sont les suivants :

• créer et/ou maintenir une végétation des berges fonctionnelle, diversifiée et équilibrée.

• rouvrir le milieu et favoriser les alternances de zones ombragées et éclairées.

• diversifier les écoulements et les habitats.

•  limiter la production excessive d’embâcles problématiques.

Le syndicat du ru de Retz s’est lancé en 2014 dans une étude globale sur tout le bassin versant du ru de Retz afin d’établir un diagnostic des cours d’eau et préconiser des actions sur son territoire. Le bureau d’études NALDEO est en charge de cette étude et notamment de la rédaction du programme de travaux pluriannuel, qui sera annexé à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) indispensable pour intervenir sur des propriétés privées avec des fonds publics.

Le syndicat bénéficie de l’aide financière de plusieurs partenaires (Agence de l’eau Seine Normandie, Conseil départemental 02,…) qui lui permet d’obtenir 80% de subvention pour la réalisation de l’ensemble de ses projets.
 

Travaux (Ru du Voidon)

Dès sa création le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion du ru du Voidon et de ses affluents a engagé les étapes réglementaires préalables à son intervention sur les cours d’eau non domaniaux.

Il a ensuite mis en œuvre, dans le cadre d’un programme pluriannuel, la restauration et l’entretien de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant. Ces travaux consistaient à la gestion de la végétation rivulaire et des embâcles afin de garantir le bon écoulement du cours d’eau. La dernière tranche de ce programme s’est achevée en fin d’année 2007.

Suite à des problèmes devenus récurrents de type coulées de boue engendrées par les eaux de ruissellement, le syndicat a ensuite lancé une étude pour permettre de comprendre ce phénomène et d’orienter ses actions vers la réduction des causes et des conséquences de ce dernier. Cette étude a débuté en fin d’année 2007 et s’est achevée en novembre 2008.

Suivant les préconisations de cette étude, le syndicat a débuté un nouveau programme d’entretien des cours eau d’une durée de 6 ans dès 2009 pour pérenniser les actions antérieures et préserver la diversité du cours d’eau. Parallèlement, il s’est lancé dans l’élaboration d’un projet ambitieux d’aménagement de son bassin versant mêlant à la fois :

• Mesures agronomiques avec les agriculteurs

• Hydraulique douce (haies, bandes enherbées, fascines…)

• Ouvrages de tamponnement (prairie inondable)

Les premiers travaux d’aménagement se sont finalisés en juin 2015.

Travaux (Ru de la Crise)

Depuis sa constitution, et après avoir entrepris les démarches réglementaires nécessaires à l’intervention sur les cours d’eau, le syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la Crise et de ses affluents a mis en place plusieurs tranches d’entretien des cours d’eau.

Ces travaux de gestion de la végétation rivulaire et des embâcles avaient pour objectif principal de garantir le bon écoulement du cours d’eau et prévenir le risque inondation.
Une fois cette opération initiale réalisée, les travaux ont intégré, au fil des évolutions réglementaires, des objectifs complémentaires plus tournés vers la prévention et la préservation :

• créer et/ou maintenir une végétation des berges fonctionnelle, diversifiée et équilibrée

• réouvrir le milieu et favoriser les alternances de zones ombragées et éclairées

• diversifier les écoulements et les habitats

•  limiter la production excessive d’embâcles problématiques

Conscient des limites de ces pratiques pour atteindre des objectifs ambitieux en termes de gestion des milieux aquatiques, le syndicat entreprend à partir de 2016, la mise en place d’un programme pluriannuel d’entretien et de restauration composé de 5 tranches, sur la Crise et ses affluents.

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